Les obligations des propriétaires riverains
Conformément à l’article L-215-14 du Code de l’Environnement, l’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux incombe aux propriétaires riverains.
Cet entretien consiste notamment à :
- enlever les embâcles, débris et atterrissements (dépôts localisés de matériaux) ;
- maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre ;
- assurer le libre écoulement naturel des eaux.
Ces opérations doivent rester limitées (remise en mouvement ou prélèvements très réduits) et toujours respecter la Loi sur l’Eau et le Code de l’Environnement, afin de ne pas dégrader les conditions d’écoulement ni perturber l’équilibre écologique des milieux.
Dans quel cas intervient le syndicat ?
Le syndicat peut se substituer aux propriétaires pour réaliser des travaux lorsque l’intérêt général ou la sécurité publique est en jeu. Ces interventions ciblées garantissent une gestion cohérente des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant.
Nos techniciens à votre disposition
Besoin d'un avis technique ? D'un éclaircissement sur la règlementation ? D'un accompagnement dans vos démarches ? Les techniciens rivières du syndicat se tiennent à votre disposition.
