Une compétence obligatoire : la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques
Le syndicat Adour Midouze a la responsabilité de la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques (GEMA), s’inscrivant dans le cadre de la GEMAPI, telle que définie par le Code de l’environnement (loi de modernisation de l’action publique territoriale, 27 janvier 2014).
Le syndicat a vocation à intervenir :
- en maîtrise d’ouvrage, pour la conduite d’études et de travaux, dès lors que ces opérations relèvent de l’intérêt général et participent de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une gestion équilibrée des cours d’eau et milieux humides associés à l’échelle du bassin versant,
- en accompagnement technique et administratif, sensibilisation et information, auprès de tout public (riverains, porteurs de projets, collectivités, scolaires…) avec pour objectif d’accompagner la bonne connaissance et la mise en œuvre de la gestion équilibrée des cours d’eau et milieux humides associés à l’échelle du bassin versant.
Hormis pour des opérations relevant de l’intérêt général et participant à la gestion pérenne et équilibrée des cours d’eau et milieux humides associés à l’échelle du bassin versant, le syndicat n’a pas vocation à intervenir en maîtrise d’ouvrage en lieu et place des gestionnaires ou responsables d’objets ponctuels implantés sur les cours d’eau tels que notamment :
- les ouvrages transversaux établis dans le lit des cours d’eau par des tiers publics ou privés (seuils, ponts, aménagements hydrauliques),
- les plans d’eau publics ou privés et leurs ouvrages afférents.
Par ailleurs, le syndicat n’est pas compétent en matière de protection contre les inondations.
Néanmoins, concernant ces exclusions, le syndicat peut accompagner techniquement et administrativement les opérateurs publics et privés dans la gestion des ouvrages et/ou plans d’eau dont ils sont responsables et/ou propriétaires.
Des compétences “à la carte” : valorisation du patrimoine lié aux hydrosystèmes Adour et Midouze
En plus de ses missions obligatoires, le syndicat peut conduire des projets qui enrichissent le territoire et rapprochent les habitants de l’eau. Il a vocation à conduire en maîtrise d’ouvrage :
- la conception d’itinéraires de découverte ;
- l’aménagement de sentiers, sites et points d’accès au fleuve à usage de loisir et/ou d’intérêt collectif…
